Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les ebooks sont vendus par PLUMEVG, société à responsabilité limitée (SARL) exploitant le restaurant La Plume Végétale, au capital social de 100 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 880 793 039, dont le siège social est situé 28 rue de l'Aumône Vieille, 13100 Aix-en-Provence.
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA intracommunautaire]
Contact : contact@la-plume-vegetale.fr — 07 76 62 35 87

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par PLUMEVG à des consommateurs, de fichiers numériques téléchargeables (ebooks de recettes) proposés sur le site la-plume-vegetale.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Prix

Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente du site. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux livres numériques est de 5,5 %.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment où la commande est passée ; il n'a aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 — Commande et paiement

La commande se passe directement en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par PLUMEVG : la totalité du paiement est traitée par Stripe.

La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison

Le fichier commandé est proposé au téléchargement immédiat dès la confirmation du paiement. Un e-mail est également envoyé automatiquement à l'adresse renseignée lors de la commande, contenant un lien de téléchargement.

Ce lien est valable 30 jours à compter de son envoi et permet au maximum 5 téléchargements par fichier. Passé ce délai ou ce nombre de téléchargements, le lien n'est plus utilisable ; l'acheteur peut alors contacter le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, l'acheteur demande expressément la livraison immédiate du fichier commandé et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cet accord et cette renonciation sont recueillis et horodatés par Stripe au moment du paiement.

Article 7 — Usage personnel

Le fichier téléchargé est destiné à un usage strictement personnel de l'acheteur. Sa revente, sa rediffusion, son partage ou sa mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, sont interdits.

Article 8 — Garanties légales

Les ebooks vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier corrompu, incomplet ou non conforme à sa description, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1 pour obtenir un nouveau fichier ou, si cela s'avère impossible, un remboursement.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec PLUMEVG que le service client n'aurait pas permis de résoudre, l'acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de PLUMEVG.

[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation — nom, adresse postale et site web]

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.